La gestion administrative et plus particulièrement l’édition des contrats est une tache récurrente, longue et fastidieuse. Si elle fait partie intégrante du quotidien des responsables des ressources humaines, elle est finalement peu créatrice de valeur ajoutée. Il est pourtant possible de déléguer cette mission pour une gestion des données du personnel optimisée en utilisant un SIRH. Explications.
Comment rédiger un contrat de travail ?
Lors de la rédaction des contrats, il est fortement conseillé d’éditer deux exemplaires : un pour l’employé et un pour l’employeur. Pensez également à demander à votre futur employé de signer le contrat avant son entrée en fonction. Ainsi, il ne pourra contester les conditions établies.
Vous pouvez stipuler un grand nombre de conditions dans un contrat de travail. Ici nous nous intéressons aux clauses principales et à celles qui sortent du cadre légal.
Les clauses minimales
Le contrat de travail doit comporter plusieurs informations essentielles :
- Les identités complètes du futur employé et de la société employeuse
- La nature du contrat prévue : CDD ou CDI
- La date de début du contrat
- La période d’essai et ses conditions de renouvellement. Si le contrat ne stipule pas de période d’essai, alors il sera admis que l’employé n’en aura pas
- L’intitulé du poste
- L’adresse du lieu de travail
- La durée de travail : temps complet ou temps partiel
- Le salaire
Ces clauses doivent obligatoirement respecter les règles de la convention collective. Il est possible que le contrat offre des conditions plus favorables que ce qui est initialement prévu par la convention collective. Si toutefois une clause est moins favorable, alors elle ne sera pas applicable.
Les clauses obligatoires
En plus des clauses minimales, il est parfois nécessaire de préciser certaines conditions :
- En cas de contrat à temps partiel, l’employeur doit préciser la durée de travail par semaine ou par mois
- Il est également obligé de mettre par écrit la répartition des temps de travail par jours de la semaine ou semaines du mois
- En cas de CDD, l’employeur a obligation de préciser le motif de ce type de contrat parmi les 7 raisons officielles :
- Remplacement d’un salarié
- Délai avant la prise de fonction d’un salarié
- Délai avant la suppression d’un poste
- Hausse occasionnelle de l’activité
- Travail saisonnier
- Recrutement de cadres ou ingénieurs pour une mission donnée
- Retour au CDD pour certaines professions
Certains contrats de travail doivent également contenir des clauses spécifiques. Cela concerne par exemple les contrats intermittent, contrats de travail temporaires, contrats d’apprentissage…
Notez que si toutes les clauses obligatoires ne sont pas remplies, le contrat sera automatiquement considéré comme un CDI.
Les clauses spéciales
Le contrat de travail peut également prévoir des clauses spéciales :
- L’astreinte : l’employé a l’obligation de rester à domicile ou à proximité de l’entreprise pour être en mesure d’intervenir si besoin.
- La clause de dédit-formation : l’employé doit rester pour une durée donnée au service de l’entreprise en contrepartie d’une formation qui lui est payée.
- La délégation de pouvoir : les responsabilités du chef d’entreprise sont transférées sur un salarié.
- Le détachement : un employé est affecté à une autre entreprise sans rompre son contrat de travail.
- La clause de mobilité : l’employé devra éventuellement accepter des mutations géographiques.
- La clause de domicile : elle régit la pratique du télétravail.
- La clause d’exclusivité : l’employé ne peut travailler pour une autre société pendant son contrat de travail.
- La clause de fidélité : l’employé a interdiction de travailler pour une activité concurrente à son employeur pendant la durée du contrat.
- La clause de non-concurrence : l’employé a interdiction de travailler pour un concurrent pendant une certaine durée après la fin de son contrat de travail.
Les clauses illégales
Si le nombre de clause dans un contrat de travail n’est pas limité, certaines conditions sont totalement interdites. C’est notamment le cas de la clause de célibat ou encore la clause de couperet qui impose à l’employé de partir à la retraite à partir d’un certain âge.
En cas de non-respect, l’employeur peut être poursuivi en justice.
Edition des contrats : le SIRH Storhy au secours des entreprises
L’édition des contrats est une tâche incontournable. Cependant, comme nous l’avons évoqué il s’agit d’une tache administrative qui est peu créatrice de valeur. Elle impacte donc négativement la rentabilité des équipes RH. Pour améliorer vos performances, vous pouvez déléguer la rédaction des contrats de travail et plus largement la gestion administrative. Pour cela, vous aurez besoin de l’appui de l’assistant RH Storhy. Avec ce SIRH, la rédaction des contrats de travail se fait automatiquement.
Simplifier l’édition des contrats grâce à Storhy
Avec Storhy, l’édition de contrats est simplifiée et présente de nombreux avantages pour vos équipes RH :
- Flexibilité: Notre outil offre une grande flexibilité et permet des contrats entièrement sur mesure et adaptés à vos besoins. Avec Storhy, vous pouvez créer des modèles de documents pour vos contrats de travail respectant votre convention collective et les spécificités de votre secteur d’activement.
- Respect de la loi: Grâce à nos modèles, vous êtes assurés d’être en conformité avec le cadre légal : convention collective, niveau échelon, période d’essai, horaires, salaires, etc.
- Uniformisation des données RH: Même si les contrats sont personnalisables en fonction des besoins, avec notre SIRH tous vos contrats et les informations qu’ils contiennent pourront être collectés et uniformisés via la plateforme.
- Gain de temps: Bien entendu, en automatisant l’édition des contrats les RH gagnent du temps et peuvent ainsi se concentrer sur des taches créatrices de valeur. Ainsi vos équipes gagnent en rentabilité.
- Dématérialisation des documents RH: La plateforme Storhy permet une gestion dématérialisée de vos données RH. Un bon moyen d’éviter la paperasse !
Si vous souhaitez en savoir plus sur le SIRH Storhy et l’édition des contrats de travail, n’hésitez pas à tester le logiciel avec notre Essai Gratuit.
